IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Sénégal
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION de l'amendement au Protocole susmentionné, adopté à la deuxième Réunion des Parties à Londres le 29 juin 1990
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/05/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1722
Volume en PDF
v1722.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note