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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/01/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1846
Volume en PDF
v1846.pdf
Document RTNU
volume-1846-A-26369-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1846/volume-1846-A-26369-English.pdf
volume-1846-A-26369-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1846/volume-1846-A-26369-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note