Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/01/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Bailliage de Jersey
Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1846
Volume en PDF v1846.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note