Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 07/03/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1916
Volume en PDF v1916.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note