Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Guatemala
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/01/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2171
Volume en PDF v2171.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note