Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Irlande
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/10/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2339
Volume en PDF v2339.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note