Le numéro d'enregistrement du traité 26164
Accord Titre Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 22/09/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1513
Volume en PDF v1513.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note