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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26164
Accord Titre
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/09/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1513
Volume en PDF
v1513.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note