Le numéro d'enregistrement du traité 26164
Accord Titre Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION à l'égard de la déclaration formulée par la République fédérale d'Allemagne lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/02/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1524
Volume en PDF v1524.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note