IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26164
Accord Titre
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Participant (s) de
Palaos
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/05/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2150
Volume en PDF
v2150.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note