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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
25567
Accord Titre
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Participant (s) de
Lituanie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/01/1995
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1850
Volume en PDF
v1850.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note