Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Objection
Titre de l'action Objections à une déclaration formulée par la République démocratique allemande lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/09/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1514
Volume en PDF v1514.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note