Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à des réserves formulées par le Chili lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/11/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1548
Volume en PDF v1548.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note