IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24604
Accord Titre
Accord international de 1986 sur le cacao*
Participant (s) de
Équateur
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
20/01/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1446
Volume en PDF
v1446.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note