IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24604
Accord Titre
Accord international de 1986 sur le cacao*
Participant (s) de
Gabon
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation de l'entree en vigueur de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/01/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1455
Volume en PDF
v1455.pdf
Document RTNU
volume-1455-A-24604.pdf
Rectificatif/Additif/Note