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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24604
Accord Titre
Accord international de 1986 sur le cacao*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/07/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1681
Volume en PDF
v1681.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note