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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24604
Accord Titre
Accord international de 1986 sur le cacao*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/07/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Île de Man
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1681
Volume en PDF
v1681.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note