Le numéro d'enregistrement du traité 23583
Accord Titre Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/11/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1486
Volume en PDF v1486.pdf
Document RTNU volume-1486-A-23583-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note