Le numéro d'enregistrement du traité 23583
Accord Titre Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/11/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2127
Volume en PDF v2127.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note