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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23432
Accord Titre
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Dénonciation
Titre de l'action
Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/12/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1900
Volume en PDF
v1900.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note