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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23432
Accord Titre
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Participant (s) de
Jamahiriya arabe libyenne
Type d'action
Notification en vertu de l'article 25
Titre de l'action
Notification en vertu de l'article 25
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/08/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1404
Volume en PDF
v1404.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note