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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23432
Accord Titre
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration relative à la déclaration d'application à Berlin-Ouest faite par la République fédérale d'Allemagne lors dela ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/12/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1412
Volume en PDF
v1412.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note