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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23432
Accord Titre
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration à l'égard des déclarations faites par les Gouvernements de la Bulgarie de la Mongolie de la République démocratique allemande de la République socialiste soviétique de Biélorussie de la République socialiste soviétique d'Ukraine et de la Tchécoslovaquie lors de la ratification ou de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/04/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1425
Volume en PDF
v1425.pdf
Document RTNU
volume-1425-A-23432-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note