IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23432
Accord Titre
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative aux déclarations formulées par l'Union des Républiques socialistes soviétiques, la Bulgarie, la République socialiste soviétique de Biélorussie, la Tchécoslovaquie, la République démocratique allemande et la République socialiste soviétique d'Ukraine lors de la ratification et par la Mongolie lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/10/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1437
Volume en PDF
v1437.pdf
Document RTNU
volume-1437-A-23432-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note