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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23432
Accord Titre
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration relative à la déclaration formulée par l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la déclaration d'application à Berlin-Ouest effectuée par la République fédérale d'Allemagne lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/10/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1439
Volume en PDF
v1439.pdf
Document RTNU
volume-1439-A-23432-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note