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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23002
Accord Titre
Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Participant (s) de
Maroc
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
11/07/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1363
Volume en PDF
v1363.pdf
Document RTNU
volume-1363-A-23002-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1363/volume-1363-A-23002-English.pdf
volume-1363-A-23002-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1363/volume-1363-A-23002-French.pdf
volume-1363-A-23002-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1363/volume-1363-A-23002-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note