Le numéro d'enregistrement du traité 23002
Accord Titre Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Participant (s) de
Australie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1429
Volume en PDF v1429.pdf
Document RTNU volume-1429-A-23002-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note