Le numéro d'enregistrement du traité 23002
Accord Titre Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Participant (s) de
Kazakhstan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/01/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2133
Volume en PDF v2133.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note