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Le numéro d'enregistrement du traité
22672
Accord Titre
Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
09/01/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1346
Volume en PDF
v1346.pdf
Document RTNU
volume-1346-A-22672-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1346/volume-1346-A-22672-English.pdf
volume-1346-A-22672-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1346/volume-1346-A-22672-French.pdf
volume-1346-A-22672-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1346/volume-1346-A-22672-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note