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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22672
Accord Titre
Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/09/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1406
Volume en PDF
v1406.pdf
Document RTNU
volume-1406-A-22672-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note