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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22672
Accord Titre
Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/11/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1410
Volume en PDF
v1410.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note