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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22672
Accord Titre
Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/11/1985
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1410
Volume en PDF
v1410.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note