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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22672
Accord Titre
Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/12/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1487
Volume en PDF
v1487.pdf
Document RTNU
volume-1487-A-22672-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note