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Le numéro d'enregistrement du traité
22672
Accord Titre
Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/11/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1411
Volume en PDF
v1411.pdf
Document RTNU
volume-1411-A-22672-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note