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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22495
Accord Titre
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III)
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/05/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1463
Volume en PDF
v1463.pdf
Document RTNU
volume-1463-A-22495-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note