Le numéro d'enregistrement du traité 22495
Accord Titre Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III)
Participant (s) de
Japon
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION au Protocole additionnel à la Convention susmentionnée, adoptée par la conférence des Etats parties à la Convention lors de sa huitième session plénière le 13 octobre 1995
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note