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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22380
Accord Titre
Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant (s) de
Type d'action
Rectification
Titre de l'action
RECTIFICATION des textes authentiques anglais et français
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/08/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1365
Volume en PDF
v1365.pdf
Document RTNU
volume-1365-A-22380-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note