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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22380
Accord Titre
Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant (s) de
Norvège
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/06/1985
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1401
Volume en PDF
v1401.pdf
Document RTNU
volume-1401-A-22380-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1401/volume-1401-A-22380-English.pdf
volume-1401-A-22380-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1401/volume-1401-A-22380-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note