IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22376
Accord Titre
Prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Canada
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/10/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1546
Volume en PDF
v1546.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note