Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/12/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1589
Volume en PDF v1589.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note