Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Troisième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/10/1992
Pièces jointes
application territoriale
Applications territoriale
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Sainte-Hélène
Bailliage de Jersey
Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1691
Volume en PDF v1691.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note