Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Troisième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/10/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1692
Volume en PDF v1692.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note