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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22376
Accord Titre
Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/04/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1423
Volume en PDF
v1423.pdf
Document RTNU
volume-1423-A-22376-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note