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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22376
Accord Titre
Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/07/1984
Pièces jointes
application territoriale
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1363
Volume en PDF
v1363.pdf
Document RTNU
volume-1363-A-22376-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note