IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22376
Accord Titre
Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
France
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/11/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1380
Volume en PDF
v1380.pdf
Document RTNU
volume-1380-A-22376-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note