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Le numéro d'enregistrement du traité
22376
Accord Titre
Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire de l'Accord tel que prorogé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/10/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1546
Volume en PDF
v1546.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note