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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
22376
Accord Titre
Accord international de 1983 sur le café*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/10/1991
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Sainte-Hélène
Bailliage de Jersey
Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1651
Volume en PDF
v1651.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note