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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17847
Accord Titre
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
07/06/1979
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1137
Volume en PDF
v1137.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note