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Le numéro d'enregistrement du traité
17847
Accord Titre
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
07/06/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1137
Volume en PDF
v1137.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note