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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
17583
Accord Titre
Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant (s) de
Afghanistan
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
02/01/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1388
Volume en PDF
v1388.pdf
Document RTNU
volume-1388-A-17583-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1388/volume-1388-A-17583-English.pdf
volume-1388-A-17583-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1388/volume-1388-A-17583-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note